Un arrêté ministériel prescrit sur l'ensemble du territoire métropolitain, les mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes pour les élevages de volailles :

• la mise à l'abri des volailles de toutes espèces. (Des dérogations à ces interdictions, prévues par l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023, peuvent être sous conditions accordées par le Préfet) ;

• l'interdiction de rassemblements d'oiseaux ;

• la mise en place de mesures de biosécurité renforcées lors du transport de palmipèdes ;

• des conditions particulières d’utilisation d’appelants et avant le mouvement de gibier à plumes.

 

En complément, tout détenteur d'oiseaux domestiques (volailles ou oiseaux d'agrément) est tenu de faire une déclaration.

Cette déclaration pouvant s'effectuer en ligne au lien suivant : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou à l'aide du formulaire cerfa numéro 15472*02.