BRUITS DE VOISINAGE
2025-06-23 10:55

Bruits de voisinage

Selon l’arrêté préfectoral de la Haute-Vienne du 29 janvier 1993 article 4 :
 
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
– les dimanches et jours fériés de 9h00 à 20h00.
 
En dehors de ces horaires, cela relève de la bonne entente entre les voisins.

 

Arrêté préfectoral du 29.01.1993 règlementant le bruit de voisinage

arrete prefectoral du 29.01.1993 reglementant le bruit de voisinage (3).pdf (855.7 Ko)

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